Démarches pour planifier et agir

La Région Grand Est a intégré en 2016 une nouvelle compétence : planifier la prévention et la gestion des déchets. Aussi, l’ADEME Grand Est accompagne de 2017 à 2019, avec un dispositif de soutien financier et méthodologique (CODREC – Contrat Dynamique Régionale Déchets et Economie Circulaire), la montée en puissance de la Région dans les domaines déchets et économie circulaire.

Sommaire du dossier

Un observatoire des déchets parmi les nouvelles actions de la Région Grand Est

Déchets plastiques

Cet accompagnement consiste notamment en :

  • la mise en œuvre d’un observatoire ;
  • l’élaboration du nouveau Plan Régional de Prévention et de gestion des déchets (PRPGD) ;
  • le développement des démarches en lien avec l’Economie circulaire et l’animation du territoire.

En effet la loi NOTRe a bouleversé le contexte de la planification de la prévention et de la gestion des déchets. Cette planification porte désormais sur l’ensemble des catégories de déchets à l’échelle régionale et elle est placée sous la responsabilité des Conseils régionaux. Elle doit aussi intégrer systématiquement un plan régional d’action en faveur de l’économie circulaire (EC).

De plus, au-delà d’une obligation de réalisation de ces plans (février 2017), les Conseils régionaux, à l’exception de la région d'Ile-de-France, des régions d'Outre-Mer et des collectivités territoriales à statut particulier exerçant les compétences d'une région, doivent en préparer l’absorption dès 2019 dans leur futur schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) , à l’instar de divers autres plans et schémas régionaux .

De fait, les Conseils Régionaux ont à intégrer cette nouvelle compétence - en même temps que d’autres - alors qu’ils ont eu à gérer, dans de nombreux cas, un exercice inédit en matière de fusion et de réorganisation de leurs services.