Bois énergie et réseau de chaleur

Bois-énergie

Contexte

La loi de transition énergétique continue à fixer des objectifs ambitieux de déploiement des énergies renouvelables, en particulier du bois énergie.
L’ADEME gère un fonds de subvention, dit « Fonds Chaleur », qui vise à soutenir les projets d’investissement pour la production et la distribution de chaleur renouvelable.
Dans le cadre du programme d’action « Climaxion » avec la Région Grand Est, des guichets uniques ont été instaurés en fonction de la dimension des projets (cf. ci-dessous).
Deux appels à projets « DYNAMIC bois » ont été lancés en 2015 et 2016 pour mobiliser l’amont de la filière et générer des ressources de bois énergie supplémentaires (pour ne pas faire pression sur le bois meuble et le bois industrie).

Cinq projets du Grand Est ont été lauréats de ces appels à projets DYNAMIC bois, avec pour ambition notamment de mobiliser du bois supplémentaire pour la filière bois énergie (amélioration des peuplements, mobilisation de forêts non exploitées, etc.). 

Actions régionales

Dans le cadre du programme d’action commun « Climaxion », la Région Grand Est est le guichet unique pour :

  • les études chaufferie biomasse ;
  • les investissements pour les chaufferies bois (et éventuel réseau associé) de moins de 100 tep/an de bois-énergie produit ;
  • les investissements pour les réseaux de chaleur alimentés en énergie renouvelable ou de récupération de moins de 200 ml.

L’ADEME est le guichet unique pour :

  • les études réseau de chaleur (y compris schéma directeur) ;
  • les investissements pour les chaufferies bois (et éventuel réseau associé) de plus de 100 tep/an de bois énergie produit ;
  • les investissements pour les réseaux de chaleur alimentés en énergies renouvelables ou de récupération de plus de 200 ml.

Pour les projets d’investissements, les dossiers sont à déposer dans le cadre de l’appel à projets.

L’ADEME participe à la cellule biomasse avec la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF), qui a notamment un avis à donner sur les plans d’approvisionnement en bois des projets éligibles au Fonds Chaleur ou à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) (grandes cogénérations bois-énergie).