Bois-énergie et réseau de chaleur

Bois-énergie

Contexte

La loi de Transition Energétique continue à fixer des objectifs ambitieux de déploiement des énergies renouvelables, en particulier du bois-énergie.
L’ADEME gère un fonds de subvention, dit « fonds chaleur », qui vise à soutenir les projets d’investissement pour la production et la distribution de chaleur renouvelable.
Dans le cadre du programme d’action « Climaxion » avec la Région Grand Est, des guichets uniques ont été instaurés en fonction de la dimension des projets (cf. ci-dessous).
Deux appels à projet « DYNAMIC bois » ont été lancés en 2015 et 2016 pour mobiliser l’amont de la filière et générer des ressources de bois-énergie supplémentaires (pour ne pas faire pression sur le bois meuble et le bois industrie).  

Cinq projets du Grand Est ont été lauréats de ces appels à projet DYNAMIC bois, avec pour ambition notamment de mobiliser du bois supplémentaire pour la filière bois-énergie (amélioration des peuplements, mobilisation de forêts non exploitées, etc…). 

Actions régionales

Dans le cadre du programme d’action commun « Climaxion », la Région Grand Est est le guichet unique pour : 

  • les études chaufferie biomasse ;
  • les investissements pour les chaufferies bois (et éventuel réseau associé) de moins de 100 tep/an de bois-énergie produit ;
  • les investissements pour les réseaux de chaleur alimentés en énergie renouvelables ou de récupération de moins de 200 ml.

L’ADEME est le guichet unique pour : 

  • les études réseau de chaleur (y compris schéma directeur) ;
  • les investissements pour les chaufferies bois (et éventuel réseau associé) de plus de 100 tep/an de bois-énergie produit ;
  • les investissements pour les réseaux de chaleur alimentés en énergies renouvelables ou de récupération de plus de 200 ml.

Pour les projets d’investissements, les dossiers sont à déposer dans le cadre de l’appel à projet.

L’ADEME participe à la cellule biomasse avec la DREAL et la DRAAF, qui a notamment un avis à donner sur les plans d’approvisionnement en bois des projets éligibles au fonds chaleur ou à la CRE (grandes cogénérations bois-énergie).
Une étude sur la ressource bois-énergie à l’échelle Grand Est est prévue en 2017.