Dispositif d’aide aux travaux de dépollution pour la reconversion des friches

Dans de nombreux cas, cette situation bloque le déroulement de projets d’aménagement et conduit même parfois à renoncer au projet, voire à le réaliser à l’extérieur de la ville sur des terrains vierges de toute activité passée.

Une telle situation va alors à l’encontre des politiques de reconquête de l’espace urbain et de reconstruction de la ville sur la ville. En conséquence, pour que la friche puisse être de nouveau aménagée, une intervention préalable de dépollution est souvent nécessaire afin notamment de respecter certaines normes sanitaires, réglementaires et juridiques.

En ce sens, l’ADEME a décidé de mettre en place un dispositif d’aides aux travaux de dépollution pour la reconversion des friches.

L’objectif de ce dispositif est de :

  • limiter l’étalement urbain et préserver les terres agricoles ;
  • limiter les émissions de gaz à effet de serre par la contribution de la reconversion d’une friche en centre urbain à la densification du tissu urbain ;
  • promouvoir des techniques de dépollution et limiter au strict minimum l’envoi de terres excavées en centre de stockage de déchets ;
  • prendre en compte dans les projets développés sur les friches urbaines une approche globale d’aménagement durable en termes de gestion des sols, des eaux et des déchets, de déplacement et desserte, d’énergie notamment dans les bâtiments, de mixité sociale et fonctionnelle) ;
  • mettre en œuvre des démarches de concertation et d’information.

Les aides sont attribuées chaque année via un appel à projets national.

Une dizaine de projets sont retenus par an pour un montant d’aide total autour de 4 M€ avec des taux d’aide entre 25 et 45 %.

Pour être éligibles, les opérations doivent s’inscrire dans le cadre d’un projet d’aménagement urbain, mais l’aide de l’ADEME ne s’applique qu’aux travaux de dépollution au sens strict. En outre, pour respecter le principe de pollueur-payeur, l’Agence n’intervient que lorsque le responsable de la pollution du site concerné ne peut pas être identifié ou astreint à payer.

Exemple d’une aide aux travaux friches

Dans le cadre de l’appel à projets 2011, l’ADEME, en finançant une partie des travaux de dépollution des sols, a participé à la création de l’éco-quartier des Tanneries à Lingolsheim.

 

Dépollution des sols

 

Dépollution des sols

Le site, d’une surface de 13,4 ha, présentait des impacts en Hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP), hydrocarbures totaux, métaux lourds et naphtalènes.
Les sources de pollution ont été excavées et traitées hors site dans un centre de traitement adapté, aucun confinement n’a été réalisé sur site.

Pour l’attribution de son aide, l’ADEME a procédé à l’instruction du projet selon les principaux critères d’analyse suivants :

  • absence avérée de responsable de la pollution identifié et solvable ;
  • l’existence d’un projet d’aménagement urbain ainsi que l’inscription de celui-ci dans une démarche de développement durable (Approche environnementale de l’urbanisme [AEU®], Éco-Cité, Plan climat territorial [PCT], Haute qualité environnementale [HQE®], logements sociaux…) ;
  • la présence d’études préalables et de plan de gestion de qualité ;
  • la prise en compte en les privilégiant des techniques de traitement de dépollution par rapport aux filières de simple excavation et de mise en décharge ;
  • la présence d’un projet urbain de qualité (logements, commerces, services, équipements publics, espaces verts…).

Le taux d’aide apportée a été de 40 %, avec un bonus de 5 %, car le projet présentait plus de 30 % de la Surface hors œuvre nette (SHON) destinée à des logements sociaux.