Un observatoire des déchets

Cet accompagnement consiste notamment en :

  • la mise en œuvre d’un observatoire ;
  • l’élaboration du nouveau Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) ;
  • le développement des démarches en lien avec l’Économie circulaire et l’animation du territoire.

En effet la loi NOTRe a bouleversé le contexte de la planification de la prévention et de la gestion des déchets. Cette planification porte désormais sur l’ensemble des catégories de déchets à l’échelle régionale et elle est placée sous la responsabilité des Conseils régionaux. Elle doit aussi intégrer systématiquement un plan régional d’action en faveur de l’Économie circulaire (EC).

De plus, au-delà d’une obligation de réalisation de ces plans (février 2017), les Conseils régionaux, à l’exception de la région d’Ile-de-France, des régions d’Outre-Mer et des collectivités territoriales à statut particulier exerçant les compétences d’une région, doivent en préparer l’absorption dès 2019 dans leur futur schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), à l’instar de divers autres plans et schémas régionaux.

De fait, les Conseils Régionaux ont à intégrer cette nouvelle compétence – en même temps que d’autres – alors qu’ils ont eu à gérer, dans de nombreux cas, un exercice inédit en matière de fusion et de réorganisation de leurs services.