Rénovation de l’habitat

Le plan de rénovation énergétique de l’habitat concerne :

  • 380 000 logements privés, dont 50 000 logements occupés par des habitants en situation de précarité ;
  • 120 000 logements sociaux.

Il vise avant tout à :

  • lutter contre la précarité énergétique ;
  • informer et orienter les particuliers sur les possibilités de rénovation de leurs logements ;
  • structurer la filière économique de la rénovation qui est fortement créatrice d’emplois.

C’est la priorité de l’ADEME compte tenu des exigences réglementaires sur les bâtiments neufs avec l’application de la Règlementation thermique (RT) 2012, mais aussi la préparation de la future RT 2018 avec le label E+C.

En complément des aides financières (Certificats d’économies d’énergie [CEE], Éco-prêt à taux zéro [éco-PTZ]) ou fiscales (crédit d’impôt pour la transition énergétique [CITE], TVA réduite), le PREH a conduit à :

  • la mise en place d’un réseau national intitulé « Faciliter, accompagner et informer pour la rénovation énergétique (FAIRE) » qui s’appuie sur le réseau des Espaces INFO→ÉNERGIE (EIE), de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et des opérateurs, du réseau des Agences d’information sur le logement (ADIL) ;
  • le lancement d’appel à projets régionaux d’émergence de plateformes de rénovation énergétique de l’habitat pour accompagner le ménage dans son projet et mobiliser les professionnels du bâtiment (artisans, architecte, bureau d’études…).

En 2015, la loi Transition énergétique et croissance verte (TECV) a renforcé cet enjeu de la rénovation en précisant la notion du Service public de la performance énergétique de l’habitat (SPEEH). Les plateformes de rénovation constituent une nouvelle forme d’organisation possible pour l’accompagnement des ménages dans leurs travaux de rénovation.

Dès 2007, avec les lois Grenelles qui ont fait suite au Grenelle Environnement, le Schéma régional climat air énergie (SRCAE) décline, à l’échelle régionale, les enjeux régionaux et une partie du contenu de la législation européenne sur le climat et l’énergie.

Le cumul des 3 SRCAE sur le Grand Est a eu un impact sur l’habitat : l’objectif de rénovation Bâtiments basse consommation (BBC) a été retenu et conduit à viser un volume de rénovation de 38 700 logements privés BBC/an (chiffres de la Cellule économique régionale de la construction [CERC]).

La rénovation énergétique est un aspect de la rénovation de l’habitat, il convient donc d’avoir une approche globale et de se rapprocher d’autres acteurs compétents : ANAH (accessibilité), Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) (patrimoine, aménagement/extension), ADIL (juridique).

Le marché de la rénovation de l’habitat est difficilement quantifiable. Nombre de données sont disponibles auprès de la Cellule économique régionale de la construction qui assure un suivi et une observation de la filière bâtiment et travaux publics : conjoncture, secteur, marché, emploi et formation. L’ADEME est un partenaire pour enrichir l’observation du territoire régional et promouvoir les travaux auprès de ses relais : EIE, CEP, Plateformes territoriales de rénovation énergétique de l’habitat (PTRE)…

Par ailleurs, l’Observatoire permanent de l’amélioration énergétique du logement (OPEN) est un outil technico-économique qui permet de décrire l’état du marché de la rénovation énergétique des logements. Créé en 2006 par l’ADEME, il est réalisé tous les deux ans à l’échelle nationale. 
En 2018, une restitution sera possible à l’échelle de la Région Grand Est.

Les maisons individuelles

C’est le cœur de cible du réseau des Espaces INFO→ÉNERGIE (EIE) Grand Est, membre du réseau national FAIRE.

Selon les territoires, les Plateformes territoriales de rénovation énergétique de l’habitat (PTRE) renforcent le niveau d’accompagnement des ménages et mobilisent les professionnels du bâtiment et les acteurs bancaires.

Contactez le réseau des Espaces INFO→ÉNERGIE pour toute information ou conseil technique ou financier lié à votre projet de construction ou rénovation.

Aucune aide aux travaux n’est attribuée par le guichet climaxion (ADEME/Région Grand Est). L’ADEME et la région ont créé en Alsace le dispositif OKTAVE pour promouvoir la rénovation globale et performante (BBC). Celui-ci a vocation à être étendu sur le Grand Est. Il permet :

  • la communication auprès des ménages ;
  • l’accompagnement par des professionnels formés et agissants en groupement d’entreprises ;
  • la mobilisation d’un prêt bancaire (complémentaire ou en substitution à un prêt bancaire classique).

Les copropriétés

En complément du réseau des EIE et des PTRE, la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) Grand Est (en partenariat avec l’Union nationale de la propriété immobilière [UNPI] et le Syndicat national des professionnels de l’immobilier [SNPI]) accompagne et sensibilise les syndics professionnels pour la rénovation énergétique.

Depuis 2017, un outil est mis à disposition des copropriétaires et des acteurs de la copropriété : CoachCopro® Grand Est.

Des aides aux travaux sont disponibles au travers du guichet Climaxion (ADEME/Région Grand Est).

Les bailleurs sociaux (État/Région)

Des aides aux travaux sont disponibles au travers du guichet Climaxion (ADEME/Région Grand Est).

Quelques documents de référence