Déplacements liés aux activités des entreprises

Le terme « entreprise » est à considérer au sens large, il peut concerner une entreprise, une zone d’activités, un hôpital, etc.

La loi no 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (JO du 26) impose depuis le 1er janvier 2020, aux entreprises de plus de 50 salariés travaillant sur un même site d’insérer dans les Négociations salariales annuelles obligatoires (NAO) avec les partenaires sociaux un volet mobilité. À défaut, l’élaboration d’un Plan de mobilité employeur (PDMe) s’impose.

Outre les déplacements domicile-travail, traiter des transports au sein de l’entreprise c’est prendre en compte les déplacements professionnels, l’accueil des visiteurs, les livraisons des fournisseurs et les expéditions.

Accompagnement

L’ADEME Grand Est propose son aide technique pour monter des projets, notamment pour réunir les partenaires nécessaires et fournir des outils.

Les autres ressources sont :

  • le « Conseil en mobilité » d’une collectivité locale (autorité organisatrice des transports) peut aider la mise en place des PDE, en facilitant les aménagements et en améliorant l’offre de mobilité alternative ;
  • les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) qui peuvent jouer un rôle de conseil et d’animation.

Aides financières

Ressources

L’ADEME réalise 3 webinaires par année sur le thème de la mobilité et destinés aux employeurs. Contactez-nous pour intégrer le réseau des entreprises qui suivent ces webinaires.

Vous pouvez revoir ces webinaires à l’échelle Grand Est :

Fiches pratiques et retours d’expériences sur le site Fluo Grand Est.

Pour tout autre projet, n’hésitez à contacter Jean-Pierre BEHAXETEGUY.