Coûts et financement

La matrice des coûts et le référentiel des coûts sont des outils pour permettre aux collectivités d’avoir un cadre commun et de pouvoir se positionner par rapport à une typologie, un flux… et par conséquent d’améliorer leur service.

Sommaire du dossier

Connaissance et maîtrise des coûts des déchets, juste financement

Connaissance et maîtrise des coûts des déchets

L’ADEME accompagne donc les collectivités à la connaissance des coûts des services des déchets, notamment avec la Matrice des coûts (ZIP - 2.71 Mo) .

La matrice des coûts est un tableau de présentation des charges et des produits par flux de déchets collectés (résiduels, verre, recyclables, déchets des déchèteries…). Les lignes et les colonnes sont adaptables aux configurations de chaque collectivité. Des règles nationales standards de remplissage en font le cadre commun d’expression des coûts des services publics de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés en France.

Pour disposer des informations les plus à jour en Grand Est, l’ADEME réalise chaque année un référentiel des coûts des services publics déchets à partir de matrices des coûts complétées par les collectivités.
Chaque référentiel se présente sous forme de plusieurs fiches : Synthèse, Évolutions, Recyclables, Tarification incitative (TI), Typologies d’habitat (rural, mixte rural, mixte urbain, urbain).…

Les données issues du premier référentiel des coûts de la gestion des déchets réalisé à l’échelle de la région Grand Est, portent sur l’année 2015.
L’implication des collectivités permet une forte valeur statistique du référentiel 2015 (moyennes pondérées aux populations) car 127 collectivités constituent le panel soit 74 % de la population de la région Grand Est.

Sur le territoire Grand Est en 2015, le coût aidé* moyen du service déchets est de 98 € TTC/hab./an (91 € HT/hab./an). Le coût aidé varie d’un département à l’autre de 79 à 104 € HT/hab./an. La répartition par flux est la suivante :

  • 60 % des coûts sont liés au flux des Ordures ménagères résiduelles (OMR) ;
  • 21 % pour les déchèteries ;
  • 10 % et les autres recyclables (emballages et papiers) ;
  • 8 % pour les autres flux (biodéchets, encombrants en porte à porte, déchets professionnels…) ;
  • 1 % pour le verre.

* Coût aidé : l’ensemble des charges (de structure, collecte et traitement) moins les recettes (vente de matériaux, soutiens des éco-organismes et aides).

Quelques documents de référence