Coûts et financement

Afin d’optimiser leur service public de gestion des déchets, l’ADEME propose à toutes les collectivités à compétence collecte et/ou traitement un accompagnement au remplissage et à l’analyse d’un outil standard national appelé « matrice des coûts ».

L’ADEME en fournit des référentiels permettant à chaque collectivité de se situer par rapport à diverses configurations (type de structure, typologie, organisation…).

Sommaire du dossier

Connaissance et maîtrise des coûts des déchets, juste financement

Ainsi notamment pour les communautés de communes du Grand Est en 2019, cela représente près d’1/4 de leur budget total (cf. fiche Financement issue de l’enquête quinquennale).

Connaître les coûts de ce service est un levier essentiel pour la prise de décision.

L’ADEME accompagne toutes les collectivités à compétence collecte et/ou traitement des déchets à la connaissance des coûts des services des déchets, notamment avec la matrice des coûts.

La matrice des coûts est un tableau de présentation des charges et des produits par flux de déchets collectés (résiduels, papiers et emballages, déchets en déchèteries…). Les lignes et les colonnes sont adaptables aux configurations de chaque collectivité. Des règles nationales standards de remplissage en font le cadre commun d’expression des coûts des services publics de gestion des déchets ménagers et assimilés en France.

Pour disposer des informations les plus à jour, l’ADEME réalise chaque année un référentiel des coûts des services publics déchets à partir des matrices des coûts complétées par les collectivités.

Vous trouverez ci-dessous l’historique des publications portant sur la région Grand Est à partir des données 2015.
Des référentiels antérieurs à la fusion régionale (2016) sont disponibles à l’échelle Lorraine sur demande (données 2003, 2007, 2011, 2013 et 2014).
Les référentiels nationaux sont quant à eux disponibles sur la rubrique dédiée du site Optigede.ademe.fr.

Grâce à une forte mobilisation de l’ADEME et des collectivités, le Grand Est est la 1ère région de France en terme d’exhaustivité des données depuis 2017 (et précédemment la Lorraine depuis 2013) !
Cela permet des analyses approfondies, restituées sous forme d’un rapport de données et de plusieurs fiches : Échantillon, Synthèse, Évolutions, Recyclables, Tarification incitative (TI), Collecte biodéchets, Typologies d’habitat (rural, mixte rural, mixte urbain, urbain)…

En 2019, le coût aidé (l’ensemble des charges [de structure, collecte et traitement] moins les recettes [vente de matériaux, soutiens des éco-organismes et aides]) moyen du service déchets est de 95,5 € HT/hab./an, 102 € TTC/hab./an (contre 98 € TTC en 2015).

La répartition par flux est la suivante :

  • 56 % des coûts sont liés au flux des ordures ménagères résiduelles (OMR) ;
  • 23 % pour les déchèteries ;
  • 11 % pour les papiers et emballages ;
  • 9 % pour les autres flux (biodéchets, encombrants en porte-à-porte, déchets des professionnels…) ;
  • 1 % pour le verre.

Quelques documents de référence