Coûts et financement

Afin d’optimiser leur service public de gestion des déchets, l’ADEME propose à toutes les collectivités à compétence collecte et/ou traitement un accompagnement au remplissage et à l’analyse d’un outil standard national appelé « matrice des coûts ».

L’ADEME en fournit des référentiels permettant à chaque collectivité de se situer par rapport à diverses configurations (type de structure, typologie, organisation…).

Sommaire du dossier

L’ADEME engagée pour la connaissance des coûts des déchets ménagers

L’ADEME a mis en place au niveau national un cadre standard pour renseigner les coûts des services déchets des collectivités : la matrice des coûts.

La matrice de l’année N se remplit idéalement entre mars et juin de l’année N+1 quand les comptes ont été validés. Elle permet d’avoir une vue d’ensemble, et pour chaque service de collecte (déchets résiduels, emballages verre, autres emballages et papiers, déchèteries…) le détail de toutes les charges (structure, collecte, traitement…) et des recettes (reventes de matériaux, soutiens et aides).

La première action de l’ADEME porte sur la sensibilisation des élus et des agents sur l’utilité de la démarche de connaissance des coûts (approche de type contrôle de gestion).

L’ADEME propose chaque année des formations pour les techniciens et les comptables afin d’en expliquer les conventions de remplissage (homogénéité nécessaire pour ensuite se comparer).

En plus de ces formations, l’ADEME Grand Est propose à toutes les collectivités désireuses de remplir et analyser leur matrice, un accompagnement par un bureau d’études spécialisé (INDDIGO sur 2021-2023).

L’ADEME réalise périodiquement des référentiels basés sur les matrices des coûts au niveau national (rapports à retrouver sur Optigede) et en région (à télécharger ci-dessous) :

  • 5 ont été réalisés sur le territoire lorrain avec les données 2003, 2007, 2010/2011, 2013 et 2014 ;
  • 5 ont été réalisés sur le territoire Grand Est avec les données 2015, 2016, 2017, 2018, 2019.

Sur la base de ces données, il est proposé aux collectivités des journées de travail sur l’analyse de leurs performances et coûts par rapport à ces référentiels, animées par des experts.

L’ADEME édite également diverses études et documents pour compléter son offre auprès des collectivités, notamment un référentiel des prix de prestations de gestion des déchets.

Au travers d’animations régulièrement proposées aux collectivités, l’ADEME incrémente des cahiers de recommandations : conseils à la passation des marchés, TEOM incitative, régies, collectes en C0,5, collecte des biodéchets, incivisme…

Contact :
Julien RUARO, julien.ruaro@ademe.fr, 03 87 20 02 96.

Quelques documents de référence