Démarches territoriales économie circulaire et déchets (DTECD)

Économie circulaire

Des programmes de prévention et de gestion des déchets ambitieux : un atout pour la transition écologique et énergétique à l’échelle des territoires. 

Sommaire du dossier

Objectifs des DTECD

Les objectifs principaux des DTECD portent sur la réduction de la production de déchets, la valorisation globale des déchets, la réduction du stockage et la mise en œuvre de l’économie circulaire.

Il existe plusieurs types de DTECD :

  • les territoires zéro gaspi, zéro déchet ;
  • les Contrats d’objectifs déchets économie circulaire (CODEC) ;
  • les programmes d’animation ;

Pour tenir compte du contexte local et du niveau d’engagement de la collectivité, le programme d’actions est établi en choisissant parmi les thématiques suivantes :

  1. Prévention des déchets des ménages.
  2. Prévention des déchets des administrations et des collectivités.
  3. Prévention des déchets d’entreprises.
  4. Tri à la source des biodéchets.
  5. Mise en place d’une redevance spéciale.
  6. Mise en place d’une tarification incitative sur les seules ordures ménagères résiduelles.
  7. Mise en place d’une tarification incitative étendue aux déchets occasionnels.
  8. Innovations dans les collectes séparatives.
  9. Déchèteries professionnelles.
  10. Valorisation des déchets.
  11. Écologie industrielle et territoriale.
  12. Marchés publics et consommables.
  13. Promotion de l’économie sociale et solidaire dans le cadre de l’économie circulaire.
  14. Autres actions adaptées au contexte local…

En Grand Est, en 2018, le développement des DTECD a pour objectifs (fixés au 31 décembre 2016) :

  • 24 territoires couverts par un DTECD d’ici à 2018 ;
  • 2,9 millions d’habitants ;
  • 60 Équivalents temps plein travaillé (ETPT) dont 45 financés.

Quelques documents de référence