Conseil régional du Grand Est

Les services du Conseil régional élaborent, observent annuellement et conduisent le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD).

Adopté en octobre 2019, le PRPGD dresse au regard des déchets organiques l’état des lieux 2015 du Service public de prévention et de gestion des Déchets ménagers et assimilés (SPPG DMA) suivant :

• les actions d’évitement et de gestion de proximité sont soutenues notamment par les collectivités engagées dans un Programme local de prévention (PLP DMA). Le flux détourné de la collecte n’est pas évalué ;
• la collecte séparée des déchets alimentaires (y compris parfois les déchets verts en mélange) touche 20 % de la population (34 Établissements publics de coopération intercommunale [EPCI]) pour l’essentiel en porte à porte (30/34) et représente 8,1 kg/hab/an ;
• la collecte des déchets verts (81 % en déchèterie et 19 % en porte à porte) représente 51 kg/hab/an ;
• les zones de Reims et de Strasbourg font partie des 15 territoires concernés par les contentieux avec la Cour de justice européenne et le Conseil d’État pour non-respect des normes de qualité de l’air.

Le PRPGD est l'annexe n° 7 du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Il fixe au SPPG DMA pour 2025 les objectifs globaux suivants :

• contenir le flux de déchets verts collectés (52 kg/hab/an) ;
• séparer et détourner les biodéchets de la poubelle des résiduels (15 % de la masse des Ordures ménagères résiduelles [OMr]).

Il énonce les recommandations chiffrées suivantes :

• lutter contre le gaspillage alimentaire (-15 kg/hab/an) ;
• promouvoir le jardinage au naturel et développer la gestion différenciée des espaces verts ;
• déployer le tri à la source :
  • 52 % de la population concernée par la gestion de proximité (24 kg/hab desservi/an),
  • et 48 % de la population concernée par la collecte séparée des déchets alimentaires (27 kg/hab desservi/an).

Réseau compost citoyen Grand Est

Le Réseau compost citoyen Grand Est, constitué en association début 2020 a pour objectif de favoriser le changement des comportements par l’évitement et la gestion de proximité des biodéchets.

Il se propose d’accompagner les détenteurs de biodéchets dans la construction et la mise en œuvre de leur programme de gestion de proximité.

Porté au lancement par un groupement de quatre prestataires (Maison du compost, OrgaNeo, Biocyclade et la FREDON Champagne-Ardenne), il a vocation à s’ouvrir aux collectivités, associations, entreprises détentrices, partenaires institutionnels, organismes de formation.

Chambres consulaires

Les professionnels concernés par l’obligation de mise en œuvre du tri à la source et de valorisation des biodéchets sont ceux dont la production de biodéchets dépasse :

• 10 t/an jusqu’au 31 décembre 2022 ;
• puis 5t/an jusqu’au 31 décembre 2023 ;
• puis dès le premier kilo au 1er janvier 2024  (confère arrêté du 12 juillet 2011).

Les artisans, commerçants et indépendants, dans le cadre du Plan « France Relance, peuvent bénéficier d’un diagnostic individuel gratuit d’un conseiller de leur chambre consulaire : Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), Chambres de commerce et d'industrie (CCI).

Plus généralement, via le réseau Climaxion, les ressortissants détenteurs de déchets d’activité organiques trouveront un conseiller de proximité de :

• la CMA de la région Grand Est : offre d’accompagnement concret et ciblé (Pass durable) ;
• la CCI de la région Grand Est : programme NOEE ;
• l’Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT) de la région Grand Est.