Aide à la reconversion des friches industrielles

Pour faciliter la prise de décision, l’ADEME apporte aux porteurs de projets une aide technique et financière pour la réalisation d’études de caractérisation de la pollution et des actions à entreprendre pour la réhabilitation des sites (interprétation de l’état des milieux, plan de gestion, inventaire historique urbain…).

Par ailleurs, l’ADEME a soutenu la réalisation des Inventaires historiques urbains (IHU) des anciens sites industriels en Région Grand Est (ex : Eurométropole de Strasbourg).

Ces inventaires, qui répertorient les anciennes activités industrielles susceptibles d’avoir généré une pollution, constituent une base d’informations essentielles pour les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme.

L'aide aux études préalables à la reconversion des friches à risque de pollution ou polluées

Exemple d’aide à la décision dans le cadre d’une reconversion de friches sur l’ancien site KOLB à Wasselonne (67)

La société Kolb Forges et ateliers a exploité à Wasselonne de 1923 à 1999 des ateliers de transformation et de préparation des métaux et alliages par :

  • forgeage, laminage, étuvage et autres procédés ;
  • travail mécanique des métaux (sciage, perçage, meulage, fraisage) ;
  • traitement des métaux par acides ;
  • galvanisation des pièces métalliques par immersion dans un bain de métal fondu.

La société possédait également un dépôt souterrain à essence de 1 100 L, un atelier de décapage des métaux à l’acide chlorhydrique (10 m³) et un dépôt aérien d’hydrocarbures de type carburant (fuel, essence, acétylène) de 31 m³.

Des produits tels que l'acide chlorhydrique, sels fondus, zinc et ammonium pour le traitement de surface étaient employés sur le site.

Face à l’insolvabilité du liquidateur judiciaire de l’ancienne société Kolb, Monsieur le Préfet du Bas-Rhin a missionné l’ADEME par arrêté préfectoral de travaux d’office du 7 avril 2010, pour la réalisation d’une étude environnementale destinée à vérifier si la pollution du site a un impact sur les milieux en dehors du site (eaux souterraines, eaux de surface, sols).

Un projet de réhabilitation de ce site est aujourd’hui en cours et est porté par la Communauté de communes. L’ADEME au titre de l’aide à la décision a pu apporter une aide pour la réalisation du Plan de gestion sur ce site en 2020 puis une aide à la réalisation du Plan de Conception de Travaux en 2021. Le Plan de gestion a permis de définir les mesures à réaliser vis-à-vis de la pollution du site en fonction de son usage prévu dans le projet d’aménagement futur. Le Plan de Conception de Travaux, quant à lui, a pour objectif de valider la faisabilité technique et de procéder au dimensionnement des futurs travaux (ex : essais sur site ou en laboratoire…). Une fois ces études réalisées et les orientations sécurisées, la Communauté de Communes sera en mesure de déposer éventuellement une demande de soutien financier aux futurs travaux de dépollution.

Quelques documents de référence