Le contexte des sols pollués

Sur certains sites pollués, l’ADEME intervient tout d’abord dans le cadre du code de l’environnement et de la circulaire du 26 mai 2011 et prend en charge la maîtrise d’ouvrage des opérations de mise en sécurité et, le cas échéant, de remise en état des sites à responsables défaillants.

L’intervention de l’ADEME en pratique sur les sites et sols pollués à responsable défaillant (PDF - 1.27 Mo)

D’autre part, la pression foncière et les politiques d’aménagement et de développement durable incitent aujourd’hui les collectivités et les aménageurs à privilégier la densification des espaces centraux et donc à réhabiliter les friches urbaines, souvent intégrées au tissu urbain.

La reconversion de ces espaces dégradés nécessite généralement une intervention préalable de dépollution adaptée à l’usage prévu du site.

Dans ce cadre, l’ADEME peut intervenir de plusieurs façons :

  • par le financement d’études préalables à la reconversion des friches industrielles (aides à la décision) ;
  • par le financement des travaux de dépollution ;
  • enfin, depuis la mise en place du dispositif de tiers aménageur, l’ADEME peut financer des travaux de mise en sécurité.

Quelques documents de référence