Maîtrise d’ouvrage sur les sites à responsables défaillants

En cas de non-exécution des mesures imposées, ou d’insolvabilité prouvée du responsable, celui-ci est dit « défaillant ». Sur décision du ministère de l’Environnement, l’administration peut alors charger l’ADEME, par arrêté préfectoral, de mettre en œuvre les actions nécessaires pour la mise en sécurité et/ou la dépollution du site.

Les interventions potentielles sont variées :

• mise en sécurité des lieux (par élimination de déchets, pose de clôture, démolition…) ;
• études et évaluations des impacts et des risques (selon la démarche nationale et outils associés) ;
• surveillance des milieux (eaux souterraines notamment) ;
• maintenance d’installations de dépollution ;
• travaux de dépollution, de confinement.

Exemple d’opération d’enlèvement de déchets dangereux : site Pimest à Boulange (57)

Exemple de travaux de maîtrise d’ouvrage à responsable défaillant sur le site MIM à Merten (57) : enlèvement et élimination des déchets dangereux présents sur le site

La société Métallisation industrielle de Merten (MIM), a commencé son activité par le traitement et le revêtement de métaux. La société s’est ensuite diversifiée par des activités de laquage et de vernissage des aciers et métaux. Au fil des années, elle s’est spécialisée dans le laquage de profilés en aluminium par électrolyse.
La société a été placée en liquidation judiciaire le 10 avril 2013 en laissant les usines du site avec des quantités importantes de déchets dangereux que ce soit dans les bacs de traitement, les bassins ou des cuves de différentes capacités (fuel ou produits chimiques).

De même près de 200 bigs-bags remplis de poudres de laquages ou de boues étaient stockés à l’extérieur des bâtiments ou sous un hangar dont la toiture en fibrociment était dégradée.
Enfin, les eaux superficielles avaient une sensibilité importante au vu de l’usage halieutique dans le cours d’eau traversant le site et les eaux souterraines, étant donné leur faible profondeur avaient une vulnérabilité importante.
Face à cette situation environnementale et à l’impécuniosité du liquidateur judiciaire, Monsieur le Préfet de Moselle a saisi l’ADEME pour :

• la réalisation d’un diagnostic de repérage des matériaux amiantés ;
• l’identification, le tri et l’élimination de l’ensemble déchets dangereux présents ;
• le pompage, le nettoyage des chaines de traitement de surface présente dans les usines ;
• le pompage et la vidange des cuves de fioul et de produits chimiques ;
• l’évacuation des transformateurs ;
• le contrôle de la qualité des eaux souterraines et superficielles aux abords du site.

La mise en sécurité du site, réalisée en 2015, a donné lieu à l’élimination de 940 tonnes déchets dangereux.
Les analyses réalisées à l’extérieur du site (eaux souterraines et eaux superficielles) ont par ailleurs permis de vérifier que le site n’avait pas d’impact sur son environnement extérieur.

Exemple de travaux de maîtrise d’ouvrage à responsable défaillant sur les anciennes décharges de produits chimiques (déchets de production du Lindane) de l’usine PCUK – confinement de Wintzenheim (68)

Le site est localisé entre un lotissement et l’ancienne décharge de déchets urbains de la ville de Colmar.
En 1966, entre 700 et 750 tonnes de résidus de fabrication de lindane (HCH) ont été déposées dans cette ancienne carrière à Wintzenheim, en amont hydrogéologique immédiat de la ville de Colmar.

Le HCH a été déversé directement par camions-bennes, sous forme de poudre en vrac. Ces déchets sont constitués par les isomères non commercialisés du HCH et proviennent de l’usine de la société des Produits chimiques Ugine Kuhlmann (PCUK) installée à Huningue (68).

En 1985, les déchets de lindane ont été partiellement recouverts d’une couche d’argile visant à confiner la pollution.

Au vu des risques pour la population, l’utilisation des eaux souterraines pour des usages domestiques en aval du site est réglementée par un arrêté préfectoral de restriction d’usage depuis avril 2006.

De plus, en 2009 et 2010 des travaux relatifs à la réalisation d’une couverture étanche élargie sur le site ont été réalisés par l’ADEME.

Ce confinement élargi permet aujourd’hui et pour l’avenir de réduire considérablement le transfert de la pollution vers les eaux souterraines via les eaux météoriques.

L’ADEME réalise également depuis 2002 la surveillance des eaux souterraines en amont et en aval du site. Cette surveillance est accompagnée d’un entretien du site (fauchage semestriel et entretien du bassin de récupération des eaux et des ouvrages de prélèvements).

Sur la base des résultats démontrant une persistance des composés dans les eaux souterraines malgré une certaine stabilité de l’extension de l’influence du site et suite à la décision de Madame la Ministre en charge de la Transition écologique du 18 janvier 2021, l’ADEME poursuit actuellement son intervention sur ce site par l’enlèvement des déchets dangereux. 

Site du confinement du dépôt de produit chimique en 2012